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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Académie Crownset, un service d'éducation au trading en ligne accessible sur abonnement.

2. Description du service

L'abonnement donne accès aux modules de formation, au journal de trading, aux outils d'analyse technique et aux fonctionnalités de la plateforme, à l'exception des contenus explicitement identifiés comme gratuits.

3. Prix et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement automatique récurrent via le prestataire de paiement Stripe. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, puis à chaque échéance mensuelle.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement chaque mois. Le membre peut résilier à tout moment depuis son espace personnel (page « Abonnement »), via le portail de gestion Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît renoncer ainsi à son droit de rétractation. En souscrivant et en accédant immédiatement au contenu, le membre reconnaît et accepte cette renonciation.

6. Absence de conseil en investissement

Les contenus proposés (formations, indicateurs, journal de trading, analyses) ont une vocation strictement pédagogique et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation applicable. Le trading sur les marchés financiers comporte des risques de perte en capital. Chaque membre reste seul responsable de ses décisions d'investissement.

7. Responsabilité

Académie Crownset met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services, sans garantie de résultat. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de pertes financières liées à l'activité de trading du membre, ou d'usage non conforme de la plateforme.

8. Propriété intellectuelle

L'accès à un contenu ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou de revente de ce contenu à des tiers. Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 1 août 2026